Pontarlier opte pour le tirage au sort pour faciliter l’accès à la propriété. Je vous livre plus de détails sur cette initiative.
La situation complexe de Pontarlier
Etablie à proximité de la frontière suisse, la ville de Pontarlier propose 2 770 euros au mètre carré. La hausse atteint 14 % en 5 ans.
Afin de mettre un frein à la tension immobilière, le maire de Pontarlier, Patrick Genre, compte sur les espaces encore libres entre les parcelles bâties. Il s’agit de terrains propriétés de la collectivité.
L’équipe municipale envisage de reconstruire en ville via une stratégie globale de l’aménagement urbain.
Le bien-fondé de la stratégie
Un programme est lancé à travers « La Montaigne ». Il est basé sur l’édification de 16 maisons neuves.
Un ancien terrain de foot est choisi pour le projet. Le mode d’attribution est effectué par tirage au sort.
En effet, ce sont des logements à prix réduit. Pour parvenir à ce tarif raisonnable, la sélection du promoteur est soumise à un cahier des charges bien détaillé.
Cela porte surtout sur la rationalisation au niveau des coûts de construction. Les entreprises retenues concernent Intoo Habitat qui a construit en partenariat avec Elementerre.
Les précisions des promoteurs choisis
La zone frontalière avec la Suisse rend particulièrement difficile l’accès au logement. Face à des prix excessifs de biens immobiliers, plusieurs ménages doivent construire à plus de 30km de Pontarlier pour dénicher un bien accessible.
Pour sa part, Intoo Habitat dévoile une livraison prévue au second trimestre 2022. Pour un prix de 300 000 euros par logement, l’acheteur peut aménager dans 90 m² prêt à peindre sans oublier le jardin attenant.
Les conditions du tirage au sort
Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas excéder les plafonds de revenus exigés par le PTZ ou Prêt à Taux Zéro. De plus, le dossier doit être finançable ou éligible par une banque qui se charge du financement de l’achat pour 300 000 euros.
Par ailleurs, le bien doit constituer une résidence principale assortie d’une durée d’occupation de 9 ans. Les dossiers déposés sont tirés au sort sous la supervision d’un huissier de justice.
Un tirage entièrement équitable
Le maire a déjà enregistré 60 dossiers pour les 16 maisons. Le tirage permet d’éviter le favoritisme ou le fait de privilégier un dossier par rapport à un autre.
Les participations sont déposées dans une urne. La validation des règles du jeu revient à plusieurs notaires.
Selon le maire, il s’agit d’un tirage au sort et en aucun cas d’une loterie. Pour rappel, la loterie immobilière est sanctionnée par la législation suivant les dispositions de l’article L 320-1 du Code de la sécurité intérieure.
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Crédit Photo : cirages-et-compagnie.fr
