Peu commun, l’achat de nue-propriété est possible pour un investissement. Je vous procure plus de détails sur cette pratique.
A propos de la nue-propriété
Pour rappel, le démembrement d’un bien immobilier permet de scinder les compositions dudit bien. Suite à un démembrement, le droit de propriété appartient distinctement à l’usufruitier et au nu-propriétaire.
Par contre, l’usufruitier a le droit d’occuper le bien. Il peut également le louer afin de disposer de revenus comme des loyers.
Quant au nu-propriétaire, il dispose uniquement du bien. Il peut aussi le vendre.
En outre, un achat en nue-propriété favorise la cession de l’usufruit à un tiers.
Les cas d’achat en nue-propriété
La nue-propriété à titre d’achat de bien immobilier est une optimisation d’investissement. Dans la pratique, deux individus acquièrent un bien en se partageant le droit de propriété.
L’achat en nue-propriété est une solution souvent rencontrée dans les programmes immobiliers et les immeubles locatifs. Par ailleurs, la cession de l’usufruit est établie pour une durée fixée au départ.
La durée peut être de 10 ou 20 ans. Plusieurs agences oeuvrent dans la vente en nue-propriété.
Parfois, l’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier s’il s’agit d’une rente viagère. Si le terme est échu, le nu-propriétaire devient propriétaire à part entière pour occuper ou louer le bien.
Les atouts de la nue-propriété
L’achat d’un bien est permis à un prix inférieur à la valeur du marché. Toutefois, la décote peut aller de 30 à 50 % car l’acquéreur ne profite pas immédiatement de l’usufruit.
Durant le démembrement, les travaux d’entretien relèvent de l’usufruitier. Idem pour les travaux des parties privatives.
Le nu-propriétaire traite uniquement les grosses réparations comme les gros murs, les voûtes, les poutres, les couvertures. Il faut rajouter les digues, les clôtures, les murs de soutènement.
Les limites de la nue-propriété
Le nu-propriétaire ne bénéficie pas des revenus procurés par le bien. Un plan de financement spécifique est nécessaire.
Ce dispositif n’inclut pas la déduction des intérêts d’emprunt.
La fiscalité adaptée
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont dues par l’usufruitier. Dans le cadre d’une donation de nue-propriété, les droits de donation sont réduits.
L’estimation repose sur la valeur de la nue-propriété. Si le nu-propriétaire paie l’IFI, le bien en nue-propriété ne fait pas partie du patrimoine immobilier.
En effet, tout bien acquis en nue-propriété n’intègre pas la déclaration de biens pour le paiement de l’IFI. Retrouvez d’autres dispositions en cliquant ici.
Crédit Photo : bm-finance.fr & info-juri.fr
