La France est un pays attractif pour les investisseurs immobiliers, mais il faut être conscient des différents impôts et taxes qui s’appliquent aux transactions et aux revenus fonciers. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité immobilière en France.
Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux )
Les DMTO sont des taxes perçues par l’État et les collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier. Le taux varie selon la nature du bien (neuf ou ancien), le statut du vendeur (assujetti ou non à la TVA) et le lieu du bien (département et commune).
Voici une vidéo relatant ces faits :
En général, les DMTO sont de 5,80% pour les biens anciens et de 0,715% pour les biens neufs soumis à la TVA. Les DMTO sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des contributions destinées à financer la protection sociale en France. Ils s’appliquent aux revenus du patrimoine et aux plus-values immobilières des personnes physiques résidentes ou non résidentes en France.
La taxe sur les plus-values immobilières (PVI)
La PVI est un impôt qui s’applique à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier, après avoir appliqué certains abattements pour durée de détention. La PVI concerne les ventes de biens immobiliers autres que la résidence principale du vendeur, qui est exonérée.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France. Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur cadastrale du bien, qui est révisée périodiquement par l’administration fiscale, et des taux votés par les collectivités locales (commune, département, région).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est une taxe locale qui s’applique aux propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers bâtis situés dans une commune où le service public d’enlèvement des ordures ménagères est assuré. Le montant de la TEOM dépend de la valeur cadastrale du bien et du taux voté par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La TEOM est payée par le propriétaire ou l’usufruitier, en même temps que la TFPB.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI est un impôt annuel qui s’applique aux personnes physiques résidentes ou non résidentes en France dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le patrimoine immobilier net taxable comprend les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par le contribuable ou les membres de son foyer fiscal, après déduction des dettes afférentes à ces biens. Le taux de l’IFI varie selon la valeur du patrimoine immobilier net taxable, selon un barème progressif allant de 0,5% à 1,5%. L’IFI est payé par le contribuable, chaque année au mois de juin.
