Il est envisageable de louer une résidence secondaire. Je vous propose de découvrir les grandes lignes.
Les principes de location d’une résidence secondaire
Pour un particulier, une résidence secondaire est coûteuse en termes de fiscalité et de charges diverses. Une mise en location est judicieuse si la demeure reste inoccupée une grande partie de l’année.
Les démarches préalables concernent la vérification de la réglementation, s’il s’agit d’une copropriété. En effet, certains règlements interdisent toute activité professionnelle.
En outre, le locataire d’une résidence secondaire doit avoir l’aval de son bailleur s’il souhaite sous-louer.
Les démarches nécessaires
Il faut prévenir la mairie de la mise en location du meublé de tourisme. C’est la règle pour toute location non effectuée toute l’année.
Plusieurs villes exigent une autorisation pour changement d’usage. Il s’agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes.
Il faut aussi retenir Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours. Les agglomérations de plus de 200 000 âmes requièrent à la fois une déclaration et une autorisation.
Il faut préciser que les risques encourus pour une omission de déclaration de location de résidence secondaire entraînent une amende de 450 euros.
La déclaration de ce genre est faite sur un Cerfa n°14004 *04 de déclaration en mairie des meublés de tourisme.
La déclaration fiscale adéquate
Après l’obtention de l’autorisation de la mairie, il convient d’enregistrer auprès du service des impôts, en vue d’une déclaration de revenu. Il faut s’inscrire au répertoire SIREN de l’INSEE.
Cela permet de recevoir un numéro SIRET à apposer sur la déclaration de revenus.
Les opportunités de classement
Dans les zones touristiques, il est préférable de faire classer le meublé de tourisme. Dans ce cas, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11819*03.
Le classement sert à l’attestation du confort et de la qualité du logement en location. Le classement fournit une note de 1 à 5 étoiles.
Plusieurs avantages fiscaux sont possibles. Cela concerne surtout l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Le mode de location possible
Il est permis de procéder à une location de particulier à particulier. Il suffit de contacter une agence immobilière ou un site de réservation en ligne.
Pour fixer le tarif de location, il faut se renseigner sur les loyers des autres propriétés similaires sur une même région. Demandez un dépôt de garantie de l’ordre de 20 % du loyer.
N’omettez pas d’avertir la compagnie d’assurance pour se prémunir des risques locatifs. D’autres sujets sont disponibles ici.
Crédit Photo : lesechos.fr & immo-ile-maurice.com
