De nombreux acquéreurs de biens immobiliers se demandent à quoi servent exactement les frais de notaires. Je vous propose d’en savoir plus.

La réglementation concernant les frais de notaire

En matière de droit civil, une vente est conclue quand les deux parties, à savoir l’acheteur et le vendeur, se sont mis d’accord sur le bien en vente et son prix. Pour une vente immobilière, la loi requiert l’authentification d’un officier public.

Le notaire détient le monopole de cette obligation. Pour leur part, les frais d’enregistrement sont codifiés et prédéfinis.

Ainsi, les frais sont identiques d’un notaire à l’autre.

Le règlement des frais de notaire

Ils reviennent à l’acheteur. Pour l’achat d’un bien immobilier, ils sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix dans le neuf.

En revanche, le taux passe à 7 % pour un bien acquis dans l’ancien. Même si ces frais sont réglés en totalité au notaire, ils ne lui reviennent pas en intégralité.

La grande majorité entre dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales. Cela porte notamment sur les droits d’enregistrement.

Ils sont fixés à 5,09 % du prix du bien dans l’ancien. Un bien est considéré comme étant ancien s’il a plus de 5 ans d’existence.

S’il s’agit d’un logement neuf, ces frais sont de 0,715 % du bien. En ce qui concerne les débours, ce sont des frais liés aux dossiers des géomètres experts ainsi que les demandes de renseignements hypothécaires.

Par ailleurs, 0,1 % de frais sont prévus pour le conservateur des hypothèques.

Les émoluments ou honoraires du notaire

Ils représentent une partie fixe. Ils sont destinés aux formalités diverses comme les photocopies, les frais de formalités avec les syndics.

Quant à la partie variable, elle inclut les émoluments d’acte. Selon le type de transaction, sa tarification est dégressive. Elle oscille entre 1 % et 4,784 %.

Les astuces pour réduire les frais de notaire

Pour estimer les frais de notaire, il faut retenir la valeur du bien immobilier. Passer par une agence immobilière rajoute plusieurs coûts à la valeur du logement.

Lors de la visite du bien, il faut demander à l’agent immobilier le type de mandat de vente. Dans ce cas, la commission est à la charge de l’acquéreur.

Ainsi, la distinction est précise entre le prix du bien et celui des services de l’agence immobilière. Dans ce cadre, la commission est à verser directement à l’agence au moment de l’achat.

Exigez un mandat de recherche plutôt qu’un mandat de vente. L’économie réalisée est considérable.

Ainsi un bien acquis 200 000 € intègre 15 000 € de frais d’agence. Le prix net vendeur sur le compromis est de 185 000 €.

Les frais de notaire vont s’appliquer sur cette dernière. Vous réalisez une économie d’environ 900 €.

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Crédit Photo : lelynx.fr & demarchesadministratives.fr

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