Je vous propose d’en savoir plus sur la succession des personnes sans enfants concernant le patrimoine immobilier. Certains détails sont d’une grande importance.
Le cas du célibataire en concubinage ou Pacsé
Si le défunt connaît des frères et soeurs, ils héritent de la moitié du bien avec les parents. Chaque parent vivant dispose d’un quart des biens et la fratrie se partage l’autre moitié.
Si la fratrie renonce à sa part d’héritage au profit de ses enfants, ils économisent sur les droits de succession. Si le défunt est enfant unique, chaque parent vivant reçoit la moitié du patrimoine.
Ainsi, les grands-parents héritent si les parents du défunt sont décédés. Ensuite, le bien revient aux oncles et tantes puis aux neveux et nièces.
Sinon, le notaire doit effectuer des recherches les plus proches en degré pour parvenir jusqu’au sixième degré.
Si aucun héritier n’existe, le patrimoine devient propriété de l’Etat.
Le cas d’un propriétaire marié
Quel que soit le régime matrimonial retenu, le conjoint doit partager le bien avec les parents vivants du défunt. Si un seul parent du défunt est vivant, le conjoint dispose des trois quarts de la succession.
Le côté sécuritaire du testament
Pour éviter une transmission conflictuelle, l’anticipation est largement recommandée. L’établissement d’un testament favorise une organisation de la succession.
Ainsi, une personne sans enfants peut disposer de ses biens en toute liberté. Il peut les léguer à qui bon lui semble car les enfants uniquement ne peuvent être déshérités.
Après la rédaction d’un testament, il faut procéder à son enregistrement au fichier central des dispositions de dernière volonté. Cette procédure s’impose lors d’un legs à certains membres de la famille tout en déshéritant d’autres.
Il faut bien préciser l’identification des bénéficiaires. Pour ce faire, il convient de signaler l’état civil complet ainsi que l’adresse.
Il faut également prévoir à qui revient le bien si ce bénéficiaire vient à mourir précocement. En effet, la représentation n’est pas de mise, en termes de testament.
Le cas de la modification du contenu du testament
Il est possible d’apposer un codicille au testament. Il est permis également d’en rédiger un autre.
Dans ce cadre, il convient de préciser que l’acte annule les dispositions antérieures. En effet, l’existence d’une contradiction entre deux testaments oblige les héritiers à requérir une interprétation judiciaire.
Enfin, il est fortement conseillé de désigner un légataire universel. Il peut hériter du patrimoine sans recourir aux héritiers légaux.
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