Ce dispositif est une incitation fiscale réservée aux bailleurs. Je vous dévoile plus de détails à ce sujet.
Les propos de la ministre en charge du logement
La Ministre Emmanuelle Wargon apporte plus de détails à propos du « louer abordable ». Ce dispositif permet de profiter d’un avantage fiscal.
En contrepartie, le bailleur propose le bien avec un loyer modéré. L’objectif revient à inciter la location des 200 000 à 300 000 logements vacants au niveau des zones tendues.
Une simplification nécessaire
Pour être intéressant, le dispositif doit gagner en clarté. Il faut louer en-dessous des prix du marché.
En fait, l’aide permet de compenser l’effort au niveau du loyer. Si le propriétaire loue à 15 % en moins des prix du marché, il a droit à 15 % de réduction d’impôt.
Le gain est de 35 % si la location est de moins 30 % en deçà des prix du marché. Le gain obtenu correspond à une estimation située entre 1 mois et demi voire 2 mois de loyer en net.
Les failles du premier dispositif de 2017
Le précédent dispositif « louer abordable » de 2017 revient à Emmanuelle Cosse. Certes, les réductions fiscales sont déjà présentes.
Toutefois, l’ancien dispositif est trop complexe et requiert quelques améliorations. En effet, le précédent concept table sur une déduction minimale de 30 % du montant des loyers perçus dans plusieurs zones tendues.
Cela implique 2 274 communes partagées en zones A, B1, B2.
Les autres formalités du dispositif de 2017
Le mode de gestion du bien repose sur un mandat de gestion avec une agence immobilière sociale ou une forme de location de type sous-location. Selon l’ANIL ou Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, il faut adhérer à une convention avec l’ANAH ou Agence Nationale de l’Habitat à titre d’intermédiaire locatif.
Il faut ensuite passer par une structure sociale pour la gestion du bien. Il s’agit d’un loyer en fonction des zones.
Les simplifications en vue d’amélioration
Actuellement, il suffit de se référer au loyer du marché. Le ministère du logement met à disposition une carte pour plus de lisibilité sur les loyers pratiqués dans chaque commune concernée.
Ainsi, le propriétaire peut déterminer précisément le loyer du marché de la commune. En louant 15 % moins cher, l’avantage est estimable.
Pour un loyer 30 % moins cher, l’avantage fiscal est plus intéressant. Le calcul de l’avantage fourni peut être évalué rapidement.
Une telle simplification permet aux propriétaires de s’y retrouver financièrement. Ils sont beaucoup plus rassurés sur le montant net dont ils vont bénéficier.
Ainsi, les zones tendues peuvent profiter aux ménages aux revenus plus modestes. Retrouvez d’autres thèmes ici.
Crédit Photo : demarchesadministratives.fr & cabinet-roche.com
