Souvent, l’assurance habitation est obligatoire. Toutefois, des exceptions sont à relever.
Je vous livre quelques cas de gestion locative concernant ce type de couverture.
L’assurance habitation version locataire
Dès le début de l’occupation des lieux, un locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour la durée du bail. La couverture porte sur les dommages liés à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Il est permis de changer d’assurance en cours de bail. Tous les ans, le locataire procure une attestation d’assurance au bailleur.
Pour la garantie « risques locatifs » la couverture n’inclut pas les biens endommagés et les dégâts occasionnés aux voisins. Pour sa part, la couverture du contrat multirisque habitation est beaucoup plus étendue.
Le cas du bailleur
Si le bien n’est pas en copropriété, l’assurance ne constitue pas une obligation. Toutefois, elle est conseillée.
Si le bien n’est pas loué, les sinistres et les travaux inhérents restent à la charte du bailleur. La souscription à une assurance propriétaire non-occupant ou PNO permet la couverture des dommages causés par un incendie.
Le propriétaire en copropriété
La loi exige de tout copropriétaire la souscription à une assurance de responsabilité civile. Ce dispositif permet l’indemnisation des dommages causés à des tiers.
Il faut vérifier si l’assurance de la copropriété est déjà suffisante. En effet, cette dernière couvre les parties communes de l’immeuble et quelques parties privatives.
Ainsi, le propriétaire en copropriété doit contrôler le niveau de couverture. Il faut uniquement prendre une assurance pour les parts non garanties.
Le réajustement des étendues de garantie
La responsabilité du bailleur peut être engagée en cas de vice de construction, de défaut d’entretien du bien. Les troubles de jouissance peuvent être couvertes par des garanties comme les souscriptions aux « recours des locataires » ou « recours des voisins et des tiers ».
Ces démarches sont possibles même en cours de bail.
Les assurances sollicitées selon le sinistre
Si le sinistre intervient dans le bien et ne touche pas d’autres parties, l’assurance du bailleur est sollicitée en cas de bien non occupé. Lorsqu’un sinistre provoque des dégâts chez le voisin et la cage d’escalier, l’assurance du propriétaire en copropriété est requise.
Par contre, si le sinistre a lieu chez le voisin ou les parties communes, l’assurance du voisin et celle de la copropriété sont concernées. Dans tous les cas, il faut toujours déclarer un sinistre dans les 5 jours ouvrés.
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Crédit Photo : linternaute.fr & appliceo.com
