Souvent citée lors des constructions neuves, la garantie décennale ouvre droit à plusieurs protections. Je vous livre plus de détails sur cette assurance qui concerne l’immobilier neuf.
Un document essentiel dans le BTP
La Garantie Décennale est aussi connue sous la dénomination Assurance Responsabilité Décennale. Dans le BTP, elle couvre la réparation de plusieurs types de dommages qui touchent une construction.
Sa durée est de 10 ans à partir de la réception des travaux.
Les dommages garantis par l’Assurance Décennale
Ce sont principalement les dommages qui touchent aux gros œuvres, au second-œuvre et aux équipements liés au bâtiment. Le gros-œuvre implique la toiture, la charpente, les murs, les fondations, les dalles, le plancher.
Le second œuvre porte sur les menuiseries, l’électricité, l’isolation. Quant aux équipements, ils comprennent le système de chauffage, les tuyauteries encastrées, entre autres.
La responsabilité décennale en question
L’entreprise qui prend en charge les travaux est responsable de plein droit des dommages qui affectent l’ouvrage. Il s’agit de dommages qui altèrent la solidité de l’ouvrage.
Ils peuvent rendre l’ouvrage impropre à la destination comme les infiltrations d’eau, la mauvaise étanchéité, l’isolation phonique ou thermique non conforme. Cela peut aussi inclure un incendie lié à une installation électronique défectueuse, un dégât des eaux provoqué par des canalisations problématiques.
Les éléments à retenir
Lorsque la responsabilité décennale est engagée, c’est l’assurance décennale qui garantit le paiement des travaux de réparation concernant les dommages liés à l’ouvrage. Dans toute édification de bâtiment neuf, l’entreprise de construction doit procurer une attestation décennale au maître d’ouvrage.
Cela concerne également la rénovation de bâtiments. Ainsi, l’attestation est remise avant l’ouverture du chantier.
Par ailleurs, elle doit accompagner les devis et les factures.
Les autres points à retenir
L’application de la garantie décennale intervient durant 10 ans suivant la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Ce dernier établit une déclaration d’acceptation de l’ouvrage avec ou sans réserves.
En cas de litige, une action en justice qui intervient sert à interrompre ou suspendre la garantie. Si le cas se présente, la durée de la garantie décennale excède les 10 ans suivant la durée de la procédure en cours.
L’assurance dommage peut servir de complément à la garantie décennale. A la différence de la garantie décennale souscrite par le constructeur, l’assurance dommage ouvrage est contractée par le maître d’ouvrage.
Les promoteurs et les concepteurs doivent souscrire à la garantie décennale. Retrouvez plus d’infos en cliquant ici.
Crédit Photo : groupe-bdl.com & ma-maison-neuve.fr
