Je vais traiter du groupe La Française et de sa formule spécifique. Il s’agit de la flexipropriété qui dispose de ses propres règles.
A propos du groupe La Française
Le groupe est un investisseur qui œuvre dans la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier. La Française a souhaité s’occuper davantage du développement urbain.
La flexipropriété cible le quartier pour traiter l’aspect fonctionnel et social. En termes de fonctionnalité, le quartier abrite des logements, des commerces et des bureaux.
Quant à la mixité sociale, elle est illustrée par la présence de trois types de logements à travers le social, l’intermédiaire et le libre. La Française s’intéresse au marché libre non aidé.
Le but est de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues.
Le modèle économique de la flexipropriété
Le groupe permet aux particuliers d’être propriétaires à des tarifs inférieurs au marché, à raison de 30 à 40 % en moins. La durée est limitée à 50 ans.
Ainsi, le loyer est similaire à celui d’un locataire plutôt qu’à celui d’un primo-accédant. L’accès à la flexipropriété ne requiert aucune condition de ressources.
Aucun avantage fiscal n’est possible comme le prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % ou l’exonération de la taxe foncière.
Les clauses spécifiques de la formule
La clause première autorise l’occupation du logement par les ménages qui n’ont pas réussi la revente du bien avant les 50 ans du contrat. Dans ce cas, l’occupation à vie revient à un euro symbolique.
La clause suivante est la garantie de revente. Il est possible de vendre le titre de propriété du ménage.
Le rachat du logement peut être opéré par la Française à un prix inscrit dans le contrat du départ. Le tarif diminue avec le temps.
Les ménages éligibles à la flexipropriété
La flexipropriété est située entre la propriété et la location. Elle convient aux ménages aux revenus stables mais qui ont peu d’apport.
La formule inclut une assurance vieillesse et des tarifs plus accessibles. Les jeunes ménages avec enfants sont intéressés.
Le cas de la revente
Ainsi, le flexipropriétaire a le droit de revendre le bien avant les 50 premières années au prix qui lui convient. Le nouvel acheteur rachète la durée restante du contrat de propriété.
Pendant l’occupation du bien, le flexipropriétaire dispose d’un capital pour constituer un apport pour investir ailleurs. En effet, l’emprunt est amortissable sur 20 ans pour un prix de revente garanti de 50 ans.
La revente n’est plus possible après 50 ans et l’occupation demeure à vie. Par ailleurs, le flexipropriétaire peut devenir propriétaire à part entière de son bien.
La Française fait une offre au prix du marché selon la durée restante du contrat. Retrouvez plus d’infos ici.
Crédit Photo : latribune.fr
