Le loyer obéit à des règles qu’il convient de connaître. Je vous propose d’en savoir plus sur les éléments du loyer et les principes de la révision.

Les composantes du loyer

La mise en location d’un bien est effectuée en échange d’un loyer incluant des charges. Le montant du loyer est fixé par le bailleur, au début du bail.

Le loyer est spécifié dans le bail cosigné par le locataire et le bailleur. Payable en avance, le loyer est dû au début de chaque mois.

C’est également le cas des charges.

Le mode de règlement du loyer

Lors de la remise des clés qui indique l’entrée dans le bien, le locataire règle un loyer et des provisions sur charges. Le paiement de loyer est possible par chèque, par virement bancaire ou par prélèvement automatique.

Le règlement est effectué directement devant le bailleur. Il est parfois payé à un intermédiaire mandaté.

Il s’agit d’une agence immobilière qui se charge de le remettre au bailleur.

La révision du loyer sous conditions

Plusieurs options concernent la révision du loyer. A la date anniversaire du bail, le loyer est révisé selon l’indice de référence des loyers ou IRL.

Néanmoins, l’augmentation de loyer est de 1,9% au maximum. La clause d’indexation est obligatoirement inscrite dans le contrat de bail.

Si la révision de loyer est omise par le bailleur, l’augmentation a lieu de manière rétroactive sur 5 ans.

Un autre cas de révision du loyer

Par ailleurs, le bailleur peut proposer un réajustement du loyer. C’est possible si le loyer est trop faible comparativement à des biens de même catégorie.

Il avertit le locataire six mois avant la date de renouvellement du bail. Il peut le faire en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou mandater un huissier.

La justification est assortie de cas concrets. Le bailleur procure 3 à 6 loyers de référence en se basant des locations similaires tout en stipulant l’adresse et le prix du loyer.

Le locataire a deux mois pour fournir sa réponse.

Les travaux d’amélioration du bien en location

Si l’augmentation de loyer est combinée à la réalisation de travaux d’amélioration, le bailleur doit obtenir l’accord du locataire. Ce dispositif est stipulé dans un avenant au bail cosigné par les parties.

La baisse de loyer à négocier

Cette baisse temporaire ou permanente est assujettie à la réalisation des travaux par le locataire. Si les travaux durent plus de 40 jours, la baisse du loyer est négociable.

Découvrez d’autres dispositions ici.  

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