Faciliter l’accès à la propriété des enfants via les parents

Le marché de l’immobilier ne favorise pas les jeunes. Je vous invite à aider votre progéniture à devenir propriétaire.

Le cas du prêt familial

Il s’agit d’un prêt accordé par les parents pour concrétiser un projet immobilier. Cela permet de disposer d’un apport conséquent pour emprunter à la banque.

En effet, les conditions sont plus avantageuses. Dans cette optique, les parties précisent sur un document  écrit le montant du prêt, le délai de remboursement.

Il faut spécifier si le remboursement est effectué de façon périodique ou au terme du contrat. Si un taux d’intérêt est présent, il faut l’indiquer.

Un notaire peut accompagner la rédaction du contrat de prêt. Les preuves de remboursement sont conservées afin d’éviter les contestations des autres héritiers.

La donation d’une somme en argent

Appelé aussi don manuel, il facilite l’achat d’un logement pour un jeune. Chaque parent peut donner à son enfant une somme maximale de 100 000 euros tous les 15 ans.

Ce don est exempt de droits de donation. Si le bénéficiaire est majeur avec un parent de moins de 80 ans, il est possible d’ajouter 31 865 euros exonérés d’impôt.

La déclaration de dons manuels est dématérialisée selon le décret du 30 décembre 2019. La clause de remploi inclue dans l’acte de donation précise que l’argent contribue à l’achat d’un bien immobilier.

Ainsi, un enfant marié sans contrat de mariage ne verra pas l’argent faire partie de la communauté formée avec le conjoint.

La transmission du PEL

Une autre manière de prévoir l’avenir parent enfant consiste à utiliser le PEL pour aider le jeune à acquérir un logement. C’est le cas des parents sans moyens financiers confortables.

Les parents ont la possibilité de faire les cessions de leurs droits à prêts accumulés durant plusieurs années. Il suffit de clôturer le PEL et de retirer les fonds pour les fournir à leurs enfants.

Il faut que les parents et les enfants soient titulaires respectivement d’un Plan Epargne Logement. Il suffit que les parents aient souscrit depuis 4 ans au minimum.

Les autres options

Se porter caution est une solution. Toutefois, il s’agit d’une option risquée car l’acte est irrévocable. En effet, la banque peut vendre ou hypothéquer le patrimoine familial si l’enfant ne peut honorer ses engagements.

En ce qui concerne l’achat du bien en indivision entre parents et enfant, il est nécessaire de prendre les décisions de façon collective, y compris si la revente du bien est en jeu. La création d’une SCI permet de simplifier la gestion du bien immobilier, à travers les charges et les travaux.

Enfin, les parents peuvent renoncer à un héritage au profit de leurs enfants. Le patrimoine personnel est préservé.

Découvrez d’autres dispositions ici.     

Crédit Photo : credit-immobilier.ooreka.fr & edito.seloger.com

Luc G.

L'immobilier est selon moi la pierre angulaire de l'économie. "La terre", la posséder, la céder,  ainsi va la vie depuis des centaines d'année. Mon objectif est de vous donner les pistes et astuces pour comprendre ce  marché parfois compliqué. Vous pourrez suivre une conversation avec votre notaire ou bien gérer vous même votre activité locative.

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