Les chutes de neige hivernales encombrent souvent les devantures des maisons et des immeubles. Je vous invite à savoir à qui incombe les responsabilités du déneigement.

A propos de la législation

Un syndic de copropriété ne doit pas laisser la neige s’accumuler devant un bâtiment. En effet, la responsabilité du Syndic est engagée auprès des tiers et des membres.

Il ne faut pas laisser la neige en quantité sur les toits ou devant les façades. En fait, la neige peut causer des préjudices à autrui.

Le cas de la neige sur le trottoir

Il faut consulter l’arrêté municipal correspondant. En prenant l’exemple de Paris, les riverains, les propriétaires, les locataires sont concernés.

C’est également le cas des occupants des boutiques et des locaux avec accès immédiat sur la voie publique. Le déblaiement est obligatoire.

Le verglas demande du sablage et du salage, à la limite du trottoir. Les riverains peuvent être sanctionnés pour négligence. En effet,  la neige importante stockée sur les toits risque d’endommager une voiture stationnée en bas ou de faire tomber un passant de façon malencontreuse..

Les autres dispositions de la loi

Dans les communes sujettes à un enneigement important, le maire peut demander la pose d’arrêts de neige. Ce sont des barres à neige ou barres anti-chutes.

Elles sont installées sur la toiture des immeubles qui bordent la voie publique. Souvent, il faut procéder à l’enlèvement des glaçons sur le bord des toitures ainsi que le long des tuyaux de descente d’eau pluviale

Les sanctions en cas de non respect

Le non-respect des obligations concernant le déneigement provoque le paiement d’une amende de 38 euros. En outre, la victime peut porter plainte contre le locataire ou le propriétaire.

C’est le cas d’une maison individuelle qui jouxte le trottoir ou d’un immeuble situé au bord d’une rue passante.

Les subtilités du contrat d’assurance

La majorité des contrats d’assurance habitation comprennent une garantie neige. La plupart incluent une prise en charge des frais de déblaiement en cas de réparation ou de reconstruction.

S’il s’agit d’un locataire, son assureur prend en charge les conditions liées à ces obligations.

Les exclusions possibles

Les dégâts concernant l’extérieur ne sont pas garantis.  En fait, cela concerne les portails, les clôtures, les arbres ainsi que les vérandas.

C’est aussi le cas des volets, des stores, des panneaux solaires. Les dépendances doivent être déclarées pour bénéficier de la garantie.

Découvrez d’autres dispositions ici.  

Crédit Photo : slate.fr

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