Disposer d’un terrain pour édifier une construction neuve demande le respect de la réglementation. Je vous dévoile les points principaux à retenir.

Les normes actuelles

Les normes portent aussi bien sur l’aspect constructible du terrain qu’aux performances énergétiques. De plus, il faut tenir compte de la zone et la situation géographique du terrain.

Il vaut mieux se renseigner auprès  de la mairie pour s’enquérir de toutes les informations avant de procéder à l’achat du terrain. Pour rappel, les informations sont entièrement gratuites.

Le cas du Plan local d’Urbanisme

Le PLU peut être consulté sans frais auprès de la Mairie, de la préfecture ou de la sous-préfecture. Concrètement, le PLU détermine les zones spécifiques d’une commune.

La délimitation visuelle concerne les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les zones forestières. Par ailleurs, le PLU comprend des informations spécifiques à la construction.

Cela implique notamment les contraintes architecturales pour une zone particulière.

Les zones spécifiques

Il faut également considérer les zones inondables. En effet, un terrain établi en zone inondable comprend un classement selon le niveau de risque, de crue.

Un terrain en zone rouge ou en zone noire n’est pas constructible. En parallèle, une zone bleue, une zone blanche ou une zone jaune autorisent la construction.

Toutefois, il convient de respecter plusieurs conditions. Un registre du classement des zones inondables est disponible auprès de la municipalité.

Une zone est rouge quand les risques naturels sont fréquents comme le glissement de terrain, les incendies, entre autres.

Le cas des zones classées

Une construction proche d’un bâtiment historique doit être édifiée à plus de 500 mètres. De plus, il faut demander l’accord de l’architecte des bâtiments de France ou celui du préfet.

Certaines mairies imposent des règles précises concernant l’aspect extérieur à travers les couleurs, les matériaux afin d’harmoniser les habitations.

Les normes diverses

Toute construction neuve doit obéir à plusieurs facteurs. Cela concerne l’accessibilité au logement, les normes énergétiques à travers la Réglementation Thermique 2012 ou RT2012.

Les autres normes portent sur l’aspect parasismique, le côté phonique. Il faut ajouter les installations électriques relevant de la norme NFC 15-100.

Il vaut mieux s’adresser à des entreprises dotées de labels et de certifications. En effet, elles sont soumises à des contrôles fréquents.

Le non-respect des normes entraîne des sanctions. Les peines sont encore plus sévères dans le cadre d’une récidive.

Le tribunal est amené à trancher à la fois sur le bien physique et la mise à conformité avec des travaux à exécuter dans un délai limité. Découvrez d’autres articles ici.

Crédit Photo : futura-sciences.com & journaldunet.com

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